Choix de la COOPERATIVE ! (06/01/2020)
POURQUOI UNE COOPERATIVE D'HABITANTS ?
Le choix envisagé pour HABIGRÂNE
Pour diverses raisons qu'il nous faut résumer, la coopérative d'habitant reflète une des valeurs partagées par les membres du projet HABIGRÂNE. Notamment l'idée d'un habitat social et écologique initié et conçu par ses habitants et dont ils sont collectivement l'unique propriétaire, qu'ils gèrent démocratiquement sans spéculation ni but lucratif.
L'intention de mutualiser certains espaces et moyens, permet de créer de véritables solidarités de voisinage, dans un projet à taille humaine alliant convivialité, responsabilité, économies, entraide, écologie et démocratie. Les membres de la coopérative sont collectivement l'unique propriétaire de leur immeuble et chaque ménage loue son logement, dans le cadre d'une gestion démocratique interdisant toute spéculation et tout profit.
L'un des partenaires pressentis pour accompagner HABIGRÂNE pourrait être Habitat et Partage avec qui nous sommes déjà en lien et Habicoop dont nous nous inspirons et avec lequel nous disposons déjà de nombreuses ressources.
Soucieux de participer à l'économie sociale et solidaire, nous choisirons un partenaire énergétique nous fournissant une électricité 100% renouvelable et locale si possible. Les habitants ayant un mode alimentaire tourné vers le bio s'organiseront volontairement pour bénéficier de paniers et d'œufs bio et aussi pour une organisation qui permettra de limiter au maximum l'usage des véhicules.
Fonctionnement et valeurs garanties par la coopérative
Document sur Habicoop: http://www.habicoop.fr/les-cooperatives-dhabitants/
Et http://atcoop.org/coophabitants/
Les valeurs fondamentales sont la propriété collective, la sortie du système spéculatif et la démocratie.
Les sociétés coopératives d’habitants sont des sociétés à capital variable (…) qui ont pour objet de fournir à leurs associés personnes physiques la jouissance d’un logement à titre de résidence principale et de contribuer au développement de leur vie collective (…). (extraits des articles L200-1 et L200-2 du Code la Construction et de l’Habitat)
Une société coopérative d’habitants regroupe des personnes qui veulent gérer et améliorer, ensemble, les logements qu’ils occupent dans un même immeuble ou sur un même terrain.
Elle repose sur les valeurs d’égalité, de transparence dans la gestion et de participation de chacun aux décisions. La démocratie s’y applique selon le principe "une personne = une voix". Le système de gestion de la coopérative et les valeurs qui lui sont liées favorisent l’intégration de tous les habitants dans la vie de l’immeuble.
Les enjeux environnementaux sont aussi au centre de ses préoccupations : choix des matériaux et des modes de construction, économies d’énergie, mise en commun d’équipements, etc.
Propriété collective
Comme dans toute coopérative, les membres ont une double qualité. D’une part, en tant qu’associés coopérateurs ils sont impliqués directement dans la gestion de la structure dont ils détiennent des parts sociales : ils en élisent le(s) gérant(s) et participent régulièrement aux décisions relatives à l’organisation de l’activité de la coopérative.
La coopérative est issue d’un travail collectif qui prend en compte, dans la mesure du possible, les besoins de chacun. Les coopérateurs présents à l’origine du projet définissent ensemble les caractéristiques de leurs logements et des espaces qu’ils souhaitent partager (par exemple espaces extérieurs, balcons, buanderie, chambres d’amis, etc.). Ils établissent les statuts de la coopérative et déterminent de cette manière son fonctionnement interne.
D’autre part, les membres d’une coopérative d’habitants sont aussi les bénéficiaires des services offerts par la coopérative. Ils sont donc locataires des logements dont la coopérative est propriétaire et payent chaque mois une redevance, dont une fraction peut leur permettre d’acquérir de nouvelles parts sociales.
En tant que propriétaire, la coopérative finance, par l’emprunt, le projet de construction / réhabilitation de l’ensemble des logements et espaces communs et perçoit les redevances mensuelles des coopérateurs lui permettant de s’acquitter de ses charges. Elle assure une gestion durable de son bâti par une provision pour grosses réparations et gros entretien. De plus, une provision pour vacances et impayés de loyer permet de sécuriser le projet.
Deconnexion du marché
La coopérative est une société sans but lucratif, elle propose à ses coopérateurs des logements dont les loyers reflètent le coût réel d’exploitation de l’immeuble dans lequel ils vivent. L’implication des coopérateurs, les efforts de mutualisation de moyens et d’espaces et le souhait d’éviter les intermédiaires permettent d’offrir des loyers inférieurs aux prix du marché.
Les coopérateurs acquièrent des parts sociales à leur entrée dans la coopérative (correspondant souvent à 20 % de la valeur du logement qu’ils vont occuper et du prorata d’espaces communs).
Parts sociales qu’ils vont revendre ou se voir rembourser lors de leur départ, à leur valeur nominale réévaluée (indexée) au coût de la vie. Il en sera de même en cas de succession, les ayants droits pouvant demander à intégrer le logement concerné ou à céder ou se faire rembourser les parts sociales correspondantes. Dans ce cas, les coopérateurs et les coopératrices se réservent le droit d’agrément.
Ainsi, ce ne sont pas les logements qui sont revendus mais bien des parts sociales dont la valeur est déconnectée de la valeur du bâti, garantissant ainsi la sortie du système spéculatif d’un nombre croissant de logements.
Accès à tous - Democratie
La coopérative d’habitants souhaite être accessible à tous en offrant un logement dont la redevance est adaptée aux ressources financières de chaque coopérateur. Ainsi, des liens avec des organismes de logement social peuvent être mis en place afin d’atteindre cet objectif.
La coopérative d’habitants a pour principe la participation de chacun·e au même titre dans la prise des décisions. Cette participation est indépendante du nombre de parts détenus au sein de la société. Son principe est «une personne= une voix».
D’autres part, la création de parts sociales en industrie cessibles, (CCH article L201-13), permettra à des coopérateurs d’intégrer la coopérative par un apport travail (sur le projet de construction en phase finition avec un encadrement technique) et favorisera ainsi l’accès au plus grand nombre.
Environnement
La construction ou la rénovation de l’habitat prennent en compte des critères écologiques engendrant une moindre pollution et une faible émission de gaz à effet de serre.
La mise en commun d’équipements (lave-linge, outils de bricolage et/ou jardinage, etc.) permet de réduire l’impact écologique de leur production et de leur traitement ultérieur en fin de vie.
Les coopératives d’habitants construites ou en cours de construction sont reconnues pour la qualité environnementale de leurs bâtis (construction passive, en paille…).
15:56 | Tags : habitat groupé grane drome, habitat groupé crest biovallee de la drome | Lien permanent | Commentaires (0)