Association REVES D'AUTOMNE 26

Démarche de sensibilisation des différents publics à la problématique du logement,. L’habitat partagé positionné comme pilier de l'autonomie de la personne, en lien étroit avec l'état de santé et la capacité financière. Entre le maintien à domicile et la maison médicalisée (l'EHPAD), il y a un vide, tandis que l'offre de résidences séniors se développe en milieu urbain mais ne reste accessible qu'aux classes moyennes supérieures. Les réflexions d’aujourd’hui sont nées du constat que l’offre d’hébergement des seniors était souvent jugée insuffisante et souvent dégradante.

L''habitat partagé  incarne un exemple parmi les alternatives foncières et sociales, un exemple pour les particuliers de plus de soixante ans et souhaite les promouvoir. Les solutions du "chez soi à plusieurs" sont multiples : en milieu urbain et rural, en propriété ou en location et de façon à réduire le coût du logement et de mutualiser la facture d'éventuels services à la personne (ménage, infirmière).

Dans ce contexte, certaines plateformes comme les Colibris, Habicoop...sont des atouts (méthodologie de projet, psycho-sociologie de groupe, communication non violente,  etc.). Par le biais de leur solution web et des actions de terrain, ils accélère la mise en relation entre des particuliers partageant un même intérêt pour l’habitat participatif dans des périmètres voisins. Ils aident des groupes de futurs co-habitants à se constituer et se lancer dans un projet collaboratif commun (habitat, voyages, transports…), les accompagnent sur un plan méthodologique, leur permet de décider où, comment et avec qui faire avancer leurs projets de vie. Menés de manière isolée,  ces projets ne verraient peut-être pas le jour.

Définir l’habitat participatif ? Pas si simple !

Selon Anne Labit, éminente sociologue française (source : présentation « Habitat et Vieillissement : France, Allemagne, Angleterre, Suède », 2016), l’habitat participatif implique souvent :

• La participation active des habitants dans la conception de leur habitat, aux côtés des opérateurs traditionnels du logement (bailleurs, promoteurs, architectes, communes, ou associations, autres, etc.)
• La définition d’un contrat d’entraide mutuelle et de vie collective entre les habitants, qui tout en disposant de logements indépendants, partagent espaces et activités communs (avec +/- d’ouverture sur l’environnement)

Sur un plan légal étymologique et législatif  (source : wikipedia, 2016), le « cohabitat ou habitat participatif est une forme de communauté intentionnelle qui réunit quelques familles, ménages, habitants ou groupes d'habitants ayant décidé de mutualiser leurs ressources pour concevoir, réaliser et financer ensemble leur logement, au sein d’un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiment géré collectivement par une société dont ils sont fondateurs ou sociétaires. Ils décident alors aussi de vivre selon des principes communs dont ils ont ensemble décidé des modalités, souvent autour de valeurs éthiques, sociales et environnementales communes. Les logements et locaux ou infrastructures de services peuvent éventuellement être construits via une coopérative d'habitation. Certains projets incluent un volet auto-construction ou sont entièrement auto-construits ».

En France, la loi ALUR , votée au printemps 2014, a modifié le Code de la construction et de l'habitation pour permettre tout en l'encadrant la création de sociétés d'habitat participatif, de coopératives d'habitants et de sociétés d’autopromotion (promotion immobilière autogérée par les habitants).

Cette loi :

• définit l'habitat participatif comme « une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis. En partenariat avec les différents acteurs agissant en faveur de l'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé et dans le respect des politiques menées aux niveaux national et local, l'habitat participatif favorise la construction et la mise à disposition de logements, ainsi que la mise en valeur d'espaces collectifs dans une logique de partage et de solidarité entre habitants. Ce chapitre de la loi s'inscrit dans une volonté plus large de « favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable ».
• précise que les sociétés d'habitat participatif peuvent se constituer sous deux formes : la coopérative d'habitants et la société d'attribution et d'autopromotion.
• permet à un organisme HLM ou certaines sociétés d'économie mixte ou à certains organismes agréés d’avoir par dérogation (par rapport aux articles L. 201-2 et L. 202-2 du code de la construction et de l'habitation) un droit de jouissance sur un ou plusieurs logements ; ce nombre est fixé à proportion de sa participation dans le capital de la société.
• permet enfin, aux associés de ces sociétés (si elles sont constituées sous la forme de sociétés civiles) de ne répondre des dettes sociales à l'égard des tiers qu'à concurrence de leurs apports. 

Plus récemment encore, la parution d’un décret en décembre 2015, dans le cadre de cette même loi ALUR, pourrait-elle faciliter le changement d’échelle de l’habitat participatif… Ce texte légiférant définit en effet « les conditions de mise en application des dispositions relatives aux sociétés d'habitat participatif (sociétés coopératives d'habitants et sociétés d'attribution et d'autopromotion). » (source : Journal officiel, décembre 2015)