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Definition de l'habitat participatif - Loi Alur et décrets

Sur loi Alur.pdf

Recap ALur.pdf

Décret_général_Loi_Alur.pdf

La loi ALUR définit l'habitat participatif comme "une démarche citoyenne qui permet à des personnes physiques de s'associer, le cas échéant avec des personnes morales, afin de participer à la définition et à la conception de leurs logements et des espaces destinés à un usage commun, de construire ou d'acquérir un ou plusieurs immeubles destinés à leur habitation et, le cas échéant, d'assurer la gestion ultérieure des immeubles construits ou acquis.

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